Parmi eux, les associations de protection de l’enfance comme Enfance et Partage. Le vote de la loi, donc, comme une victoire pour les partisans d’une interdiction des châtiments corporels infligés aux enfants. À noter, la fessée, comme la violence en général, va à l’encontre de la Charte des droits sociaux dont elle est signataire.ĭans l’article 17, les États membres s’engagent, par exemple, à « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ». IlQbM5bBBIĭepuis plusieurs années maintenant, le Conseil de l’Europe- instance européenne dédiée à la défense des droits de l’Homme-épingle la France pour son « autorisation » implicite de la violence.ĭes remontrances restées jusqu’ici symboliques mais qui ont permis, à un certain niveau. On ne peut plus faire l’économie d’une réflexion globale, non sectorielle, sur les jeunes enfants et leurs parents. Les progrès restant à accomplir sont considérables. Son rapport annuel sur les droits de l’enfant, allant dans ce sens, a d’ailleurs été présenté le 19 novembre 2018. Le Défenseur des Droits Jacques Toubon a souscrit à ce projet de loi, insistant insisté pour que la prohibition des châtiments corporels soit inscrite dans la loi. Seulement, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition sur la forme, estimant que cette interdiction n’aurait pas dû être intégrée à la loi « Égalité et citoyenneté » puisqu’il n’y n’avait aucun lien évident. « L’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » semblait désormais actée. L’interdiction de la fessée avait échoué en janvier 2017. L’article 68 de la loi Egalité et citoyenneté, votée le 22 décembre 2016, inscrivait ainsi l’interdiction de toutes formes de violences à l’égard des enfants. Vous ne fesserez point !Ĭe n’est pas la première tentative visant à inscrire dans la loi française. Physique, verbale, psychologique ou sexuelle, la maltraitance des enfants reste un terrain sensible que les pouvoirs publics ont du mal à prendre en main.įace à des parents, parfois, dans le déni, les châtiments corporels restent une pratique banale associée à un volet de l’éducation.

Le sujet relève du tabou dans un pays pourtant progressiste. L’occasion de s’emparer de ce tabou, lors de cette Journée internationale des droits de l’Enfant, ce 20 novembre 2018. Pourtant, la violence comme norme d’une éducation équilibrée est une réalité. Une décision que bon nombre de parents trouvent totalement absurde. L’objectif ? Interdire en France toutes formes de « violences éducatives ordinaires », dont la gifle, la fessée, ou la « correction ». La proposition de loi « anti-fessée » sera examinée par l’Assemblée nationale, le 29 novembre 2018, après son examen en commission des Lois.

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